Arrêté du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 0-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 2-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11

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Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs et taxes liés à l'énergie, à l'eau et à la pollution pour l'année 2026.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricitéArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1 : Indexation des tarifs d'accise sur l'inflation
→ Version 3 : Modification des indices utilisés pour le calcul des tarifs
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 : Financement des zones non interconnectées
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul de la majoration
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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