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Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des indices utilisés pour le calcul des tarifsArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 : Financement des zones non interconnectées
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul de la majoration
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une exception tarifaire pour certains moteurs
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des indices des prix à la consommationArrêté du 13 décembre 2022Art. 4 : Augmentation des taxes sur les alcools en 2026
→ Version 4 : Augmentation des tarifs d'accise sur les alcoolsArrêté du 13 décembre 2022Art. 5 : Tarifs réduits de l'accise sur les alcools en 2026
→ Version 4 : Augmentation des tarifs réduits d'accise sur les alcools
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11