A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricitéArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 4 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 5 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 6 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-1 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-2 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 8 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Art. 9 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégésArrêté du 13 décembre 2022Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-6 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-7 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-8 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-9 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-10 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-11 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11