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Arrêté du 24 décembre 2025

constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026

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Augmentation de taxes en 2026

Résumé. Plusieurs taxes sur l'énergie, l'eau et la pollution augmentent en 2026, avec des dates d'application différentes.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées), L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation), L. 312-35 (Tarifs normaux des taxes sur les carburants), L. 312-37-1 (Augmentation possible des taxes sur l'énergie), L. 313-19 (Indexation des taxes sur l'alcool) à L. 313-21 (Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022), L. 313-25 (Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-mer), L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs), L. 421-178 (Taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes), L. 422-9 (Fixation des taxes aériennes par arrêté ministériel), L. 422-10 (Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflation), L. 422-21 (Taxe sur le transport aérien en mars 2025), L. 422-45 (Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises), L. 423-51 (Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégés), A. 132-2 (Ajustement des impôts en fonction de l'inflation pour l'année 2026), A. 421-52 (Calcul du tarif de la taxe autoroutière), A. 421-53 (Taxe sur les autoroutes en 2026), A. 422-1 (Taux prévisionnel d'inflation pour les taxes aériennes en 2026), A. 422-8 (Augmentation de la taxe aérienne pour 2026-2027), A. 422-30 (Taxe sur le transport aérien de marchandises en 2026-2027) et A. 423-16 (Taxe sur le transport maritime de passagers en 2026) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 121-10 (Compensation des charges de service public dans les zones non interconnectées) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 A (Ajustement des redevances pour prélèvement d'eau), L. 213-10-2 (Redevances pour pollution de l'eau par les industries), L. 213-10-3 (Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage) à L. 213-10-6 (Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) à L. 213-10-10 (Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage), L. 213-10-12 (Redevance pour la protection des milieux aquatiques), L. 213-11-15-2 (Indemnité pour la gestion des redevances sur l'eau potable) et L. 213-14-1 (Redevance pour prélèvement d'eau) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 septembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 130 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrêtent :

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Augmentation de plusieurs taxes

Résumé. Plusieurs taxes ont été augmentées et leurs dates d'application reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs et taxes liés à l'énergie, à l'eau et à la pollution pour l'année 2026.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricitéArrêté du 13 décembre 2022Art. 0-1 : Indexation des tarifs d'accise sur l'inflation
→ Version 3 : Modification des indices utilisés pour le calcul des tarifs
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-2 : Financement des zones non interconnectées
→ Version 2 : Changement de méthode de calcul de la majoration
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur différée de l'arrêté du 24 décembre 2025

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à différentes dates en 2026, selon les articles modifiés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions des 4° à 6° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes) qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 et des dispositions des a à d du 1° de l'article 2 (Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux) qui entrent en vigueur le 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4