Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de l'accise sur les rhums traditionnels d'outre-mer en 2023
Résumé Le prix de l'accise sur les rhums traditionnels d'outre-mer est de 917,72 € par hectolitre d'alcool pur en 2023.
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2023, égal à 917,72 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
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