Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2026, égal à 966,75 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 24 décembre 2025art. 2
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2026, égal à 966,75 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 26 décembre 2024art. 2
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2025, égal à 950,12 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2024, égal à 933,78 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2023, égal à 917,72 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.