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Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité

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Article 0-2

Arrêté du 13 décembre 2022

Article 0-1

Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 février 2026

Les tarifs mentionnés aux articles 1, 1-1 et 2-6 sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE
Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2023	113,95
Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2024	116,04

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Modifié parArrêté du 24 décembre 2025art. 2

Les tarifs mentionnés aux articles 1,1-1 et 2-6 sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE…

VALEUR DE LA DONNÉE…

Indice d'inflation sous-jacente surl'ensemble des ménages en France métropolitainepublié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2023

113,95

Indice d'inflation sous-jacente surl'ensemble des ménages en France métropolitainepublié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2024

116,04

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 31 janvier 2026

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 2

Déplacé le mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE…

VALEUR DE LA DONNÉE…

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022

111,24

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023

116,61

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Créé parArrêté du 30 décembre 2022art. 1

Les seuils mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2021	105,6
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2018	102,82