Retour à la section

Section 0-1

Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Article suivant

Article 0-2

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 0-1

Article 0-1

Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes :

| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022| 111,24 | | Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023| 116,61 |

1 version

Historique des versions

Version 1

Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE

VALEUR DE LA DONNÉE

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2022

111,24

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour 2023

116,61