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Chapitre Ier

Tarifs de l'accise sur les énergies

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Section 0-2

Majoration au titre du financement des zones non interconnectées

0-2 — 0-3

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité

Article 0-1

Les tarifs mentionnés aux articles 1, 1-1 et 2-6 sont déterminés à partir des données suivantes :

| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2023| 113,95 | | Indice d'inflation sous-jacente sur l'ensemble des ménages en France métropolitaine publié par l'institut national de la statistique et des études économiques pour 2024| 116,04 |

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