Arrêté du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions des 4° à 6° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes) qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 et des dispositions des a à d du 1° de l'article 2 (Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux) qui entrent en vigueur le 1er février 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur différée de l'arrêté du 24 décembre 2025

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à différentes dates en 2026, selon les articles modifiés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions des 4° à 6° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes) qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 et des dispositions des a à d du 1° de l'article 2 (Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux) qui entrent en vigueur le 1er février 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance