En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur différée de l'arrêté du 24 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des dispositions des 4° à 6° de l'article 1er (Augmentation de plusieurs taxes) qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 et des dispositions des a à d du 1° de l'article 2 (Modification des tarifs énergétiques, hydrauliques et environnementaux) qui entrent en vigueur le 1er février 2026.