Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A132-2, Art. A421-52, Art. A421-53, Art. A423-16

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Augmentation de plusieurs taxes

Résumé. Plusieurs taxes ont été augmentées et leurs dates d'application reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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