Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de plusieurs taxes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du taux prévisionnelCode des impositions sur les biens et servicesArt. A422-8 : Augmentation de la taxe aérienne pour 2026-2027
→ Version 4 : Augmentation des tarifs de l'aviation civileCode des impositions sur les biens et servicesArt. A422-30 : Taxe sur le transport aérien de marchandises en 2026-2027
→ Version 3 : Augmentation du tarif et ajustement de la période
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des indices de prix pour l'année suivanteCode des impositions sur les biens et servicesArt. A421-52 : Calcul du tarif de la taxe autoroutière
→ Version 3 : Mise à jour des indices de prix pour le calcul du tarifCode des impositions sur les biens et servicesArt. A421-53 : Taxe sur les autoroutes en 2026
→ Version 3 : Augmentation du tarif de la taxe
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A132-2, Art. A421-52, Art. A421-53, Art. A423-16