JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° A l'article A. 132-2 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

|Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024|118,76| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----:|

» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article A. 421-52 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est supprimée ;
b) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

|Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2025|119,67| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----:|

» ;
3° A l'article A. 421-53, l'année : « 2025 » et le montant : « 8,08 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2026 » et le montant : « 8,13 € » ;
4° Après le mot : « année », la fin de l'article A. 422-1 est ainsi rédigée : « 2026, à 1,3 %. » ;
5° A l'article A. 422-8 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » et l'année : « 2026 » sont respectivement remplacées par l'année : « 2026 » et l'année : « 2027 » ;
b) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par la colonne suivante :
«

|TARIF DU 1 er AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)| |-------------------------------------------------------| | 5,21 | | 9,37 |

» ;
6° A l'article A. 422-30, les mots : « 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € » sont remplacés par les mots : « 1 er avril 2026 au 31 mars 2027, égal à 1,55 € » ;
7° A la fin de l'article A. 423-16, les mots : « en 2025, à 1,92 € » sont remplacés par les mots : « en 2026, à 1,96 € ».


Historique des versions

Version 1

La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :

1° A l'article A. 132-2 :

a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;

b) Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :

i) La deuxième ligne est supprimée ;

ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :

«

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024

118,76

» ;

2° Le tableau du second alinéa de l'article A. 421-52 est ainsi modifié :

a) La deuxième ligne est supprimée ;

b) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :

«

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2025

119,67

» ;

3° A l'article A. 421-53, l'année : « 2025 » et le montant : « 8,08 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2026 » et le montant : « 8,13 € » ;

4° Après le mot : « année », la fin de l'article A. 422-1 est ainsi rédigée : « 2026, à 1,3 %. » ;

5° A l'article A. 422-8 :

a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » et l'année : « 2026 » sont respectivement remplacées par l'année : « 2026 » et l'année : « 2027 » ;

b) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par la colonne suivante :

«

TARIF DU 1

er

AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)

5,21

9,37

» ;

6° A l'article A. 422-30, les mots : « 1

er

avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € » sont remplacés par les mots : « 1

er

avril 2026 au 31 mars 2027, égal à 1,55 € » ;

7° A la fin de l'article A. 423-16, les mots : « en 2025, à 1,92 € » sont remplacés par les mots : « en 2026, à 1,96 € ».