Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2026, les suivants :
| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2026 |
|---|---|
| 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 620,47 euros par hectolitre d'alcool pur |
| 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 52,39 euros par hectolitre |
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 24 décembre 2025art. 2
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2026, les suivants :
DÉSIGNATION DU TARIF…
TARIF EN 2026
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
620,47 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
52,39 euros par hectolitre
En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 26 décembre 2024art. 2
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2025, les suivants :
DÉSIGNATION DU TARIF…
TARIF EN 2025
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
609,80 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
51,49 euros par hectolitre
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1
En application de l' article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2024, les suivants :
DÉSIGNATION DU TARIF…
TARIF EN 2024
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
599,31 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité…
50,6 euros par hectolitre
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
En application de l' article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2023 |
|---|---|
| 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 589 euros par hectolitre d'alcool pur |
| 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 49,73 euros par hectolitre |