Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques en 2023
Résumé En 2023, les cotisations sur les boissons alcooliques sont de 589 euros ou 49,73 euros par hectolitre d'alcool pur.
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2023 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| |1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale|589 euros par hectolitre d'alcool pur| |2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale| 49,73 euros par hectolitre |
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