Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,
Arrête :
Il est créé une option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
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Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » comporte :
― un référentiel professionnel ;
― un référentiel de compétences ;
― un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).
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Les UCARE sont définies et élaborées par le centre de formation sous réserve de l'habilitation par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Au moins une des deux UCARE présentées par le candidat doit obligatoirement concerner l'acquisition ou l'approfondissement de savoir-faire pratiques relatifs au domaine professionnel de l'option.
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Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles D. 811-166-4 du code rural.
Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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La durée de la formation pour le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est d'au moins huit cents heures en centre de formation.
La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et douze semaines.
La durée de la formation en centre peut être réduite après une évaluation du positionnement.
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de certaines unités capitalisables selon les dispositions définies à l'annexe II.
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Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux de chaque unité constitutive du diplôme.
Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de l'élevage canin et félin du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles D. 811-166-6 et D. 811-166-8 du code rural.
Le jury prévu à l'article D. 811-166-7 est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin.
Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.
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Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin ».
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay