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Arrêté du 15 avril 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)		 TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion
6 525 609 3		 Pierre Fabre Médicament Pierre Fabre Médicament 9344853 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 2 ML BG
      9348101 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 2 ML BN
      9348087 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 4 ML BG
      9348118 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 4 ML BN
      9344847 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 10 ML BG
      9348093 JAVLOR 25 MG/ML INJ FL 10 ML BN

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Arrêté du 15 avril 2010
Article 1
Article 2