JORF n° 0092 du 20 avril 2010

Décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 relatif à la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Décision du 31 mars 2010 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77)

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lagny (77)

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77)

Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77)

Arrêté du 15 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay

Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 26 mars 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin »

Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement et désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 30 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 1er avril 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux