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Arrêté du 7 avril 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 17 mars 2010,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Sécurymind 8, rue de Ventadour, 75001 Paris. Toutes installations portuaires et tous navires.
Earthcase 1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur. Catégories navires : navires à passagers et navires autres que porte-conteneurs, pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz.
Catégories installations portuaires : terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) et installations autres que terminaux à conteneurs et terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux.

1 version

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 7 avril 2010
Article 1
Article 2