Arrêté du 23 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 (Obtention du brevet professionnel agricole en élevage canin et félin) du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour le brevet professionnel agricole en élevage canin et félin

Résumé. Les candidats au brevet professionnel agricole pour l'élevage de chiens et chats doivent déposer leur dossier auprès de la direction régionale compétente.

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 (Obtention du brevet professionnel agricole en élevage canin et félin) du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin ».

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance