Arrêté du 23 mars 2010

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Exécution de l'arrêté sur le brevet professionnel agricole

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux sont responsables de l'application de cet arrêté concernant le brevet professionnel agricole pour l'élevage canin et félin.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance