Arrêté du 23 mars 2010

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 21 avril 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.