En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Exécution de l'arrêté sur le brevet professionnel agricole
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.