Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2010 :
A compter du 20 février 2010 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :

1. Est désigné M. François Alric ;
2. Est renouvelée Mme Marie-Hélène Leroy.
   Sont renouvelés à compter du 20 février 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants :
   M. Hervé Proust ;
   Mme Anne-Geneviève de Saint-Germain ;
   Mme Valérie Vilbert.