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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 17 novembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2008Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
5 modifiés
Créé le 21 avril 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière