Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation et de rémunération des agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 4 : Procédure d'évaluation professionnelle
→ Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 8 : Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique
→ Version 3
- Arrêté du 14 février 2008Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
5 modifiés