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Arrêté du 9 avril 2010

modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation des agents de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux évaluer et récompenser les agents de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 17 novembre 2009,

Arrête :

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Modification des règles d'évaluation et de rémunération des agents

Résumé. Les règles sur les entretiens professionnels et les attributions des chefs de service sont modifiées pour mieux évaluer et récompenser les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010
Article 1
Article 2