Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2008 > > Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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5 modifiés
JORF n°0092 du 20 avril 2010
Arrêté du 9 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 17 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière