Arrêté du 23 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux de chaque unité constitutive du diplôme.
Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de l'élevage canin et félin du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles D. 811-166-6 et D. 811-166-8 du code rural.
Le jury prévu à l'article D. 811-166-7 est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin.
Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des épreuves du brevet pro agricole en élevage canin et félin

Résumé. L'article décrit comment les épreuves du brevet professionnel agricole pour l'élevage de chiens et chats sont organisées et validées par un jury.

Le centre propose les épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux de chaque unité constitutive du diplôme.
Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de l'élevage canin et félin du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles D. 811-166-6 et D. 811-166-8 du code rural.
Le jury prévu à l'article D. 811-166-7 est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de l'élevage canin et félin.
Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance