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Arrêté du 12 avril 2010

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrêtent :

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

B. Gautier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

B. Gautier

En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2