Arrêté du 23 mars 2010

Article 3

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 21 avril 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;
― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;
― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;
― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).