Article 5
Abrogé depuis le 2023-02-01 par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-02-01 par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022
Abrogé le mercredi 1 février 2023
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.