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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la nomination d'une magistrate honoraire
Résumé Mme Claude Prévost continue de diriger les commissions qui aident les victimes d'accidents médicaux en France et Outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022, Mme Claude Prévost, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans, à compter du 30 juin 2022.
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