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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une vice-procureure de la République à Bourg-en-Bresse
Résumé Adeline Bigot est nommée juge à Bourg-en-Bresse après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022 :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Mme Adeline BIGOT, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Adeline BIGOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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