La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 3131-3 (Responsabilité en cas d'utilisation de médicaments hors autorisation pour menaces sanitaires graves)Art. L.3131-3Responsabilité en cas d'utilisation de médicaments hors autorisation pour menaces sanitaires gravesLes professionnels et fabricants de santé ne sont pas responsables des dommages causés par l'utilisation de médicaments hors autorisation si cela était nécessaire pour faire face à une menace sanitaire grave. et L. 5121-24 (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments)Art. L.5121-24Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicamentsLes entreprises qui fabriquent des médicaments doivent surveiller et signaler les effets indésirables, et faire des études après la mise en vente du médicament. ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox ;
Vu l'avis n° 2022.0034/SESPEV du 20 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre la variole du singe (Monkeypox virus) ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 24 mai 2022 relatif à la conduite à tenir autour d'un cas suspect, probable ou confirmé d'infection à Monkeypox virus ;
Considérant que le virus Monkeypox comme un agent biologique pathogène émergent en raison de l'augmentation significative de cas autochtones dans des régions non endémiques pour le Monkeypox par transmission interhumaine par le virus Monkeypox et du caractère infectieux et transmissible de cet agent biologique pathogène y compris par voie de transmission interhumaine ;
Considérant la nécessité de disposer de traitements curatifs pour les personnes infectées par le virus Monkeypox et qu'aucun traitement curatif spécifique aux orthopoxvirus n'est à ce jour commercialisé en France chez les personnes infectées au virus Monkeypox ;
Considérant l'autorisation de mise sur le marché des Etats-Unis du médicament TPOXX® pour l'indication du traitement contre la variole humaine et considérant l'autorisation dans le cadre d'un usage compassionnel, délivrée aux Etats-Unis, dans l'indication du traitement contre le virus du Monkeypox ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie à virus Monkeypox,
Arrête :