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Arrêté du 24 juin 2022

autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation du TPOXX® pour traiter la variole simienne

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation du TPOXX® pour traiter la variole simienne et organise la gestion, le suivi et la surveillance des médicaments.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3131-3 (Responsabilité en cas d'utilisation de médicaments hors autorisation pour menaces sanitaires graves) et L. 5121-24 (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox ;

Vu l'avis n° 2022.0034/SESPEV du 20 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre la variole du singe (Monkeypox virus) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 24 mai 2022 relatif à la conduite à tenir autour d'un cas suspect, probable ou confirmé d'infection à Monkeypox virus ;

Considérant que le virus Monkeypox comme un agent biologique pathogène émergent en raison de l'augmentation significative de cas autochtones dans des régions non endémiques pour le Monkeypox par transmission interhumaine par le virus Monkeypox et du caractère infectieux et transmissible de cet agent biologique pathogène y compris par voie de transmission interhumaine ;

Considérant la nécessité de disposer de traitements curatifs pour les personnes infectées par le virus Monkeypox et qu'aucun traitement curatif spécifique aux orthopoxvirus n'est à ce jour commercialisé en France chez les personnes infectées au virus Monkeypox ;

Considérant l'autorisation de mise sur le marché des Etats-Unis du médicament TPOXX® pour l'indication du traitement contre la variole humaine et considérant l'autorisation dans le cadre d'un usage compassionnel, délivrée aux Etats-Unis, dans l'indication du traitement contre le virus du Monkeypox ;

Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie à virus Monkeypox,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Dérogation pour l'utilisation du TPOXX® contre le virus Monkeypox

Résumé. Le TPOXX® peut être utilisé pour traiter le Monkeypox.}

A titre dérogatoire, le TPOXX® peut être utilisé dans le traitement des personnes infectées par le virus Monkeypox.

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Responsabilité de l'importation et du stockage des médicaments

Résumé. L'Agence nationale de santé publique et le service de santé des armées s'occupent d'importer et de stocker les médicaments.

L'importation et le stockage sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique ou par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Rôle de l'ANSM dans le cadre du traitement mentionné

Résumé. L'ANSM gère les autorisations, les protocoles et la surveillance des médicaments.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du traitement ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Traçabilité et gestion des effets indésirables des traitements

Résumé. Les traitements sont suivis par l'Agence de santé publique, les effets secondaires sont signalés et les lots peuvent être retirés si nécessaire.

La traçabilité du traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique. Le recueil des effets indésirables et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient et, dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments), par le Laboratoire SIGA. A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

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Renforcement des règles de pharmacovigilance

Résumé. Les règles de pharmacovigilance sont renforcées pour inclure plus d'acteurs et améliorer le suivi des effets indésirables des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Levé des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté peuvent être annulées par le ministre de la santé si elles ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de santé doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé, le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Émery

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Arrêté du 24 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7