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Arrêté du 24 juin 2022

modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin modifie un autre arrêté d'avril en supprimant un article et met à jour certaines règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de comités sociaux dans les ministères) portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics,

Arrêtent :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé. Un arrêté de juin change un autre arrêté de avril en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et les directeurs

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et les directeurs auprès desquels sont institués les comités sociaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Arrêté du 24 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3