JORF n°0148 du 28 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables » ;

Vu l'avis du comité exécutif du comité interministériel de l'innovation du 9 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour les carburants aéronautiques durables

Résumé Un arrêté valide les changements dans un projet pour produire des carburants d'avion plus écologiques en France.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (axe 1) et « Soutien au déploiement » (axe 2), est approuvée (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.