JORF n°0148 du 28 juin 2022

Arrêté du 24 juin 2022

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-3 à L. 7343-4 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 7 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs dans le secteur des VTC

Résumé Cet article nomme les syndicats reconnus pour représenter les chauffeurs VTC.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des VTC de France (AVF) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) ;
- Force Ouvrière (FO) ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations représentatives dans le secteur des VTC

Résumé L'article montre quelles organisations ont le plus de pouvoir dans les décisions concernant les conducteurs de VTC.

Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;
- UNION-Indépendants : 11,51 % ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;
- Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2022.

J. Blondel