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Annexe

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique dans la région de Brest

Résumé Du 27 au 28 juin, une zone interdite est mise en place à Saint-Pierre-du-Mont pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 27 juin 2022 au 28 juin 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-du-Mont (Calvados) identifiée ZIT Saint-Pierre-du-Mont.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé L'annexe explique comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de cet arrêté

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé La personne à la tête de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux