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Arrêté du 23 juin 2022

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des services fiscaux pour les taxes d'urbanisme et fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de services responsables de la récupération des taxes d'urbanisme et de la collecte des redevances pour fouilles archéologiques, avec une application à partir du 1er juillet 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Organisation de la collecte de taxes par les finances publiques) modifié portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Substitution des annexes de l'arrêté du 14 juin 2010 par les annexes 1 et 2 du présent arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2010 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2022.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er juillet 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des finances publiques doit faire appliquer et publier l'arrêté

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des services de recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. La liste des services qui peuvent récupérer les taxes d'urbanisme est mise à jour.
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Mise à jour des services comptables pour la redevance d'archéologie

Résumé. La liste des services comptables chargés de collecter la redevance pour les fouilles archéologiques est mise à jour.

Fait le 23 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Arrêté du 23 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe