Article 2
Abrogé depuis le 2023-02-01 par Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°0148 du 28 juin 2022
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022
Abrogé le mercredi 1 février 2023
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.