JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 9

Article 9

La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler auprès d'un centre de formation habilité.
Nul ne peut être inscrit auprès d'un centre de formation s'il n'est détenteur d'un livret de formation.


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Version 1

La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler auprès d'un centre de formation habilité.

Nul ne peut être inscrit auprès d'un centre de formation s'il n'est détenteur d'un livret de formation.