Article 9
Abrogé depuis le 2019-01-04 par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 3
A titre transitoire, les personnels nommés à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dont le groupe d'indemnité de résidence serait supérieur à celui résultant du classement prévu à l'article 5 du présent arrêté le conserveront à titre personnel jusqu'au terme de leur affectation ou au maximum jusqu'au 15 avril 2010.
1 version
1 cité