Arrêté du 22 août 2018

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

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Organisation des épreuves de certification

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le travail social sont divisées en quatre domaines à valider séparément.
Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Certification des diplômes en travail social

Résumé. L'article décrit les épreuves de certification pour un diplôme dans le travail social, avec quatre domaines à valider séparément.

Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ». Chacun des domaines est certifié, en totalité ou en partie, en cours de formation. Ces épreuves comprennent :
Domaine de certification 1 - Accompagnement social et éducatif spécialisé :

  • 1re épreuve : Etude de relation éducative ;
  • 2e épreuve : Mémoire de pratique professionnelle.

Domaine de certification 2 - Conception et conduite d'un projet éducatif et technique spécialisé :

  • 1re épreuve de certification : Mise en situation pratique sur site qualifiant ;
  • 2e épreuve de certification : Etude de situation.

Domaine de certification 3 - Communication professionnelle :

  • 1re épreuve de certification : Elaboration d'une communication professionnelle ;
  • 2e épreuve de certification : Analyse d'un travail en équipe pluriprofessionnelle.

Domaine de certification 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux :

  • 1re épreuve : Dossier collectif à partir d'un questionnement en lien avec le terrain ;
  • 2e épreuve : Contrôle de connaissances sur les politiques sociales.

Chaque domaine de certification est validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles (Socle commun des diplômes de travail social), les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés acquis pour les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'assistant de service social et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Procédure de certification pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, les candidats doivent passer plusieurs épreuves et avoir une bonne assiduité.

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires. Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation.
La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. Dans les cas où le candidat n'a pas validé les quatre domaines de certification, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les domaines certifiés.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Article 8
Article 9