Le siège du service de publicité foncière de Lisieux, situé actuellement dans la commune de Lisieux, est transféré dans la commune de Pont-l'Evêque (Calvados).
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Arrêté du 21 juillet 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,
Arrête :
Le service de publicité foncière de Pont-l'Evêque est renommé Pont-l'Evêque 1 (Calvados).
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Le service de publicité foncière de Lisieux est renommé Pont-l'Evêque 2 (Calvados).
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Le siège du service de publicité foncière de Cognac, situé actuellement dans la commune de Cognac, est transféré dans la commune de Soyaux (Charente).
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Le service de publicité foncière de Cognac est renommé Angoulême 3 (Charente).
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Le siège du service de publicité foncière de Les Andelys, situé actuellement dans la commune de de Les Andelys, est transféré dans la commune de Louviers (Eure).
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Le service de publicité foncière de Louviers est renommé Louviers 1 (Eure).
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Le service de publicité foncière de Les Andelys est renommé Louviers 2 (Eure).
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Le siège du service de publicité foncière de Bernay, situé actuellement dans la commune de de Bernay, est transféré dans la commune de Pont-Audemer (Eure).
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Le service de publicité foncière de Pont-Audemer est renommé Pont-Audemer 1 (Eure).
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Le service de publicité foncière de Bernay est renommé Pont-Audemer 2 (Eure).
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Le siège du service de publicité foncière de Lesparre-Médoc, situé actuellement dans la commune de Lesparre-Médoc, est transféré dans la commune de Bordeaux (Gironde).
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Le service de publicité foncière de Lesparre-Médoc est renommé Bordeaux 4 (Gironde).
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Le siège du service de publicité foncière de Vendôme, situé actuellement dans la commune de Vendôme, est transféré dans la commune de Blois (Loir-et-Cher).
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Le service de publicité foncière de Vendôme est renommé Blois 3 (Loir-et-Cher).
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Le siège du service de publicité foncière de Pithiviers, situé actuellement dans la commune de Pithiviers, est transféré dans la commune d'Orléans (Loiret).
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Le service de publicité foncière de Pithiviers est renommé Orléans 3 (Loiret).
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Le siège du service de publicité foncière de Saint-Dizier, situé actuellement dans la commune de Saint-Dizier, est transféré dans la commune de Chaumont (Haute-Marne).
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Le service de publicité foncière de Chaumont est renommé Chaumont 1 (Haute-Marne).
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Le service de publicité foncière de Saint-Dizier est renommé Chaumont 2 (Haute-Marne).
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Le siège du service de publicité foncière de Château-Gontier, situé actuellement dans la commune de Château-Gontier, est transféré dans la commune de Laval (Mayenne).
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Le service de publicité foncière de Laval est renommé Laval 1 (Mayenne).
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Le service de publicité foncière de Château-Gontier est renommé Laval 2 (Mayenne).
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Le siège du service de publicité foncière de Mayenne, situé actuellement dans la commune de Mayenne, est transféré dans la commune de Laval (Mayenne).
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Le service de publicité foncière de Mayenne est renommé Laval 3 (Mayenne).
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Le siège du service de publicité foncière de Ploërmel, situé actuellement dans la commune de Ploërmel, est transféré dans la commune de Vannes (Morbihan).
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Le service de publicité foncière de Vannes est renommé Vannes 1 (Morbihan).
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Le service de publicité foncière de Ploërmel est renommé Vannes 2 (Morbihan).
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Le siège du service de publicité foncière de Pontivy, situé actuellement dans la commune de Pontivy, est transféré dans la commune de Lorient (Morbihan).
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Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).
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Le siège du service de publicité foncière d'Argentan, situé actuellement dans la commune d'Argentan, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
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Le service de publicité foncière d'Argentan est renommé Alençon 3 (Orne).
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Le siège du service de publicité foncière de Mortagne-au-Perche, situé actuellement dans la commune de Mortagne-au-Perche, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
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Le service de publicité foncière de Mortagne-au-Perche est renommé Alençon 4 (Orne).
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Le siège du service de publicité foncière de Provins, situé actuellement dans la commune de Provins, est transféré dans la commune de Coulommiers (Seine-et-Marne).
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Le service de publicité foncière de Provins est renommé Coulommiers 2 (Seine-et-Marne).
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Le service de publicité foncière de Coulommiers est renommé Coulommiers 1 (Seine-et-Marne).
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Le siège du service de publicité foncière de Parthenay, situé actuellement dans la commune de Parthenay, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).
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Le service de publicité foncière de Parthenay est renommé Niort 3 (Deux-Sèvres).
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Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).
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Le service de publicité foncière de Châtellerault est renommé Poitiers 3 (Vienne).
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2017.
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Fait le 21 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée
Arrêté du 21 juillet 2017
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