JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 35

Article 35

Le siège du service de publicité foncière de Provins, situé actuellement dans la commune de Provins, est transféré dans la commune de Coulommiers (Seine-et-Marne).


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Le siège du service de publicité foncière de Provins, situé actuellement dans la commune de Provins, est transféré dans la commune de Coulommiers (Seine-et-Marne).