Article 2
Le service de publicité foncière de Pont-l'Evêque est renommé Pont-l'Evêque 1 (Calvados).
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JORF n°0181 du 4 août 2017
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Le service de publicité foncière de Pont-l'Evêque est renommé Pont-l'Evêque 1 (Calvados).