Article 30
Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).
1 version
JORF n°0181 du 4 août 2017
Article 30
Historique des versions
Version 1
Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).
Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).
1 version
Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).