JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 16

Article 16

Le siège du service de publicité foncière de Pithiviers, situé actuellement dans la commune de Pithiviers, est transféré dans la commune d'Orléans (Loiret).


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Le siège du service de publicité foncière de Pithiviers, situé actuellement dans la commune de Pithiviers, est transféré dans la commune d'Orléans (Loiret).