JORF n°0181 du 4 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018)organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe - session 2018 - organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » pour l'année 2018, par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
- Décision du 2 août 2017 modifiant la décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
- Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
- Décret n° 2017-1227 du 2 août 2017 modifiant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 1er août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 31 juillet 2017 mettant en œuvre l'alinéa 2 de l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1229 du 2 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 (I bis), L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (bis), L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
- Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de La Réunion
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 2 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 août 2017 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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