Arrêté du 21 juillet 2017

Article 40

Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).

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Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).