JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 40

Article 40

Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).


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Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).