Article 3
Le service de publicité foncière de Lisieux est renommé Pont-l'Evêque 2 (Calvados).
1 version
JORF n°0181 du 4 août 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
Le service de publicité foncière de Lisieux est renommé Pont-l'Evêque 2 (Calvados).