JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 18

Article 18

Le siège du service de publicité foncière de Saint-Dizier, situé actuellement dans la commune de Saint-Dizier, est transféré dans la commune de Chaumont (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Saint-Dizier, situé actuellement dans la commune de Saint-Dizier, est transféré dans la commune de Chaumont (Haute-Marne).