JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Lisieux, situé actuellement dans la commune de Lisieux, est transféré dans la commune de Pont-l'Evêque (Calvados).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Lisieux, situé actuellement dans la commune de Lisieux, est transféré dans la commune de Pont-l'Evêque (Calvados).