JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 14

Article 14

Le siège du service de publicité foncière de Vendôme, situé actuellement dans la commune de Vendôme, est transféré dans la commune de Blois (Loir-et-Cher).


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Le siège du service de publicité foncière de Vendôme, situé actuellement dans la commune de Vendôme, est transféré dans la commune de Blois (Loir-et-Cher).