JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 38

Article 38

Le siège du service de publicité foncière de Parthenay, situé actuellement dans la commune de Parthenay, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).


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Le siège du service de publicité foncière de Parthenay, situé actuellement dans la commune de Parthenay, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).