JORF n°0181 du 4 août 2017

Article 12

Article 12

Le siège du service de publicité foncière de Lesparre-Médoc, situé actuellement dans la commune de Lesparre-Médoc, est transféré dans la commune de Bordeaux (Gironde).


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Le siège du service de publicité foncière de Lesparre-Médoc, situé actuellement dans la commune de Lesparre-Médoc, est transféré dans la commune de Bordeaux (Gironde).