Arrêté du 21 décembre 2017

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modifications des conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Les règles pour obtenir un brevet supérieur dans la gendarmerie nationale changent, avec plus de formations et des évaluations plus strictes.
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Modification du nombre d'unités de valeur dans la formation des sous-officiers

Résumé. La formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale passe de deux à trois unités de valeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de statut des évalués pour le brevet supérieur

Résumé. Les stagiaires deviennent des candidats lors de l'évaluation pour le brevet supérieur de spécialiste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission aux unités de valeur

Résumé. Les candidats au brevet supérieur de spécialiste doivent maintenant obtenir une moyenne de 10 sur 20 pour passer aux unités suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir un brevet supérieur dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3
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Modification des conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pour le brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Les formations pour le brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers de la gendarmerie nationale incluent désormais des enseignements pratiques et des analyses de cas concrets, avec une évaluation continue ou finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'évaluation des stagiaires

Résumé. L'article supprime la règle qui exigeait une note moyenne pour les stagiaires dans certaines formations de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution du brevet supérieur

Résumé. Les règles d'évaluation et de validation des stages pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'exigence d'une note moyenne finale pour les stagiaires

Résumé. L'article supprime la règle qui exigeait une note moyenne finale pour les stagiaires de la formation du deuxième degré.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Le brevet supérieur de spécialiste est maintenant attribué aux stagiaires ayant réussi trois unités de valeur en trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la limite des redoublements en formation

Résumé. L'article supprime la limite de deux redoublements maximum pour les stagiaires durant leur formation du deuxième degré.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conduite lors des épreuves pour les candidats ou stagiaires

Résumé. Les règles des épreuves pour les candidats ou stagiaires sont précisées et renforcées, notamment l'interdiction d'introduire des documents non autorisés et de communiquer entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et de la présidence des commissions d'instruction

Résumé. La commission d'instruction pour les stages de formation change de composition et de présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de report de formation pour les sous-officiers

Résumé. Les règles pour reporter une formation de sous-officiers de la gendarmerie nationale changent, en tenant compte des absences médicales ou des congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du brevet supérieur

Résumé. Les épreuves de l'unité de valeur n°1 pour le brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers de la gendarmerie nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe I
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Suppression des annexes relatives au brevet supérieur de spécialiste

Résumé. L'arrêté supprime les annexes II, III et IV qui définissaient les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

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