Retour à la section

Section 1

Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article suivant

Article 10

JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 10 > >

1 version

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 10