Arrêté du 21 décembre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'exigence d'une note moyenne finale pour les stagiaires

Résumé. L'article supprime la règle qui exigeait une note moyenne finale pour les stagiaires de la formation du deuxième degré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance