Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exigence d'une note moyenne finale pour les stagiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 août 2012Art. 10
Arrêté du 21 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 10
Source : Légifrance