Arrêté du 8 août 2012

Article 10

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Article 10

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2013 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 3 : Modification du calcul de la note moyenne finale pour les stagiaires

En résumé. La pondération des notes pour les unités de valeur n°1 et n°2 a été supprimée, simplifiant ainsi le calcul de la note moyenne finale.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 12 février 2013

Source : Légifrance