Arrêté du 8 août 2012

Article 10

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · En vigueur du 13 février 2013 au 29 décembre 2017

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 9

En vigueur du mercredi 13 février 2013 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 3

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1;

― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 12 février 2013

A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1, affectée d'un coefficient 40 ;
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2, affectée d'un coefficient 60.