Arrêté du 8 août 2012

Article 8

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Article 8

Les stagiaires font l'objet d'une note moyenne à l'unité de valeur n° 2 comprenant :

― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;

― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation professionnelle complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017

Les stagiaires font l'objet d'une note moyenne à l'unité de valeur n° 2 comprenant :

― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;

― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation professionnelle complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 février 2013 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 2 : Modification des coefficients de notation des stagiaires

En résumé. Les coefficients des formations avancée et professionnelle ont été supprimés, simplifiant ainsi le calcul de la note moyenne pour les stagiaires.

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 12 février 2013

Source : Légifrance