Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 11
Créé le 24 août 2012
Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.
Arrêté du 8 août 2012
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 11
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017
Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.