Arrêté du 8 août 2012

Article 12

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Article 12

Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 30 décembre 2017

Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

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En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance